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État des risques et pollutions entourant un bien (ERP)

L’État des risques et pollutions est transmis à la vente ou à la location d’un bien. Ce formulaire donne un aperçu assez complet des risques auxquels est exposé chaque bien immobilier, bâti ou non. Y sont recensés, par exemple, les inondations, le potentiel radon ou bien la présence d’une usine dangereuse.

Certains propriétaires connaissent peut-être ce formulaire sous ses anciens noms d’ERNMT ou d’ESRIS. Avec l’évolution des plans de prévention et l’imprévisibilité des sinistres, l’ERP possède une durée de validité courte (6 mois) et son contenu peut grandement évoluer entre deux transactions immobilières.

Votre professionnel mène les recherches nécessaires pour vous communiquer un ERP à jour.  

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